Conditions générales d’utilisation
Petite confession d’équipe : on a rédigé ces conditions pour qu’elles soient lisibles. Pas de piège, pas de jargon caché. Notre but : que chaque utilisateur comprenne ce qu’il signe en un coup d’œil, pas au terme d’une lecture interminable.
7 août 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Elles définissent les droits, devoirs et responsabilités de chaque utilisateur. Si un point vous interpelle, contactez-nous avant toute utilisation. Votre navigation vaut accord plein et entier.
Définitions
Parce qu’on a tous pesté devant un jargon incompréhensible, voici nos définitions claires. Ce glossaire fixe le sens des mots utilisés dans ces conditions, pour éviter les malentendus et parler la même langue.
« Plateforme » : l’ensemble des outils numériques, services et contenus mis à disposition sur notre site, accessible à tout utilisateur enregistré ou non.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur, partenaire ou client disposant d’un espace dédié.
« Service » : toute fonctionnalité, analyse, solution de financement ou support proposé via la plateforme, incluant l’accompagnement humain.
« Contenu utilisateur » : l’ensemble des informations, données, documents ou messages partagés, publiés ou transmis par l’utilisateur sur la plateforme.
Utilisation du service
La plateforme est accessible sous réserve de disponibilité technique. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, sans préavis, notamment pour maintenance ou sécurité.
Critères d’éligibilité
L’utilisation de la plateforme est réservée aux professionnels majeurs, dotés de la capacité juridique, et agissant pour le compte de leur entreprise. Toute inscription implique la véracité des informations fournies et l’acceptation de contrôles préalables.
L’accès est interdit aux personnes de moins de 18 ans ou n’ayant pas qualité pour représenter une société.
Responsabilités des utilisateurs
Voici vos engagements essentiels pour utiliser la plateforme dans de bonnes conditions. Ce sont eux qui garantissent la qualité et la sécurité de l’expérience pour tous.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de
l’usage qui en est fait. En cas de suspicion d’accès non autorisé,
signalez-le immédiatement à notre équipe.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription
et à les tenir à jour pendant toute la durée d’utilisation du service.
Chaque utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle
liés aux contenus tiers partagés ou consultés sur la plateforme.
Vous devez utiliser la plateforme conformément à sa destination, sans
détourner ou dégrader ses fonctionnalités.
Usages interdits
Voici la liste des comportements proscrits. Le respect de ces règles protège la sécurité, la confiance et la qualité du service pour tous.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, designs et outils présents sur la plateforme sont protégés. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les contenus déposés par les utilisateurs sur la plateforme engagent leur seule responsabilité. Nous pouvons les retirer à tout moment en cas de non-respect de la loi ou des présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateur
Vous conservez la propriété de vos contenus, mais nous disposons d’un droit de licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre du service, sans cession commerciale à des tiers.
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Détails complets dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le lien ci-dessous.
Voir la politique de confidentialitéLimites et avertissement
Malgré tous nos efforts pour offrir une information fiable, la perfection n’existe pas. La plateforme fournit des ressources, pas des promesses gravées dans le marbre. Les contenus, analyses ou simulations ne remplacent jamais un conseil professionnel sur-mesure.
Avertissement important
Aucune information de la plateforme ne constitue une offre, ni un engagement de résultat. Les exemples sont illustratifs. Consultez un expert avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la plateforme, sauf faute grave ou disposition d’ordre public.
Indemnisation
Vous engagez à nous indemniser de tout préjudice lié à un usage non conforme de la plateforme, y compris en cas de diffusion de contenus illicites ou d’atteinte aux droits d’un tiers.
Gestion des différends
Les désaccords, on préfère les éviter, mais si l’un d’eux survient, la priorité est à la résolution amiable. Ce n’est qu’en dernier recours qu’une instance judiciaire sera sollicitée, selon les règles françaises.
Règlement des litiges
En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, un médiateur indépendant peut être sollicité selon les modalités prévues par la législation.
Le recours à un médiateur est facultatif mais favorise une résolution rapide, transparente et moins coûteuse que les voies judiciaires classiques.
Plateforme ODR européenne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges. Vous pouvez y accéder pour toute réclamation relative à une prestation achetée sur notre site.
En savoir plus sur la médiation en ligneDivisibilité
Si l’une des dispositions de ces conditions s’avère invalide, les autres clauses restent applicables, afin d’assurer la cohérence de l’accord global.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et nous. Elles remplacent tout échange, promesse ou information antérieure, orale ou écrite, relatif à l’objet traité ici.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur. Tout litige sera soumis à la juridiction française, sauf indication contraire précisée par la loi.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme, avec ou sans préavis, selon la gravité du manquement.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment pour suivre l’évolution des lois ou du service. Toute modification substantielle sera signalée sur la plateforme ou par e-mail, avec effet immédiat ou différé selon la nature du changement.
Contact et questions
Des questions sur ces conditions ? Notre équipe préfère éclaircir tout point avant qu’il ne devienne source de frustration. Contactez-nous par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact.
E-mail: content@narquithento.sbs
Téléphone: +33 4 06 69 08 74
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 7 août 2026
Version: 1.0